Les axes de financement

Les principes de financement des investissements par le secteur ferroviaire sont les suivants :
(le complément du financement est porté par le gestionnaire routier)
 
Pour les suppressions de passages à niveau :
 
  • Suppression de passages à niveau prioritaires par construction d’un ouvrage dénivelé : SNCF Réseau finance 25 % d’une opération y compris le périmètre routier, l’État finance 25 % également.
     
  • Suppression par construction d’un chemin de déviation : SNCF Réseau finance à hauteur de 200K€, et 100 % du coût de la dépose des équipements du passage à niveau supprimé.
 
Pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau :
 
  • Pour les passages à niveau prioritaires, SNCF Réseau applique les mêmes règles de financement que pour les suppressions : 50% du montant total des projets sont financés à part égale entre SNCF Réseau et l’Etat. 
  • Enfin pour les passages à niveau sur Route Départementale et pour les départements ayant signé la charte « ADF », l’Etat et SNCF Réseau financent 50% du montant total des projets.