Le plan ministériel
Les actions de RFF
En juin 2008, Dominique Bussereau, Secrétaire d’État aux Transports, a remis ses propositions pour la sécurisation des passages à niveau (télécharger ici) au premier Ministre.
Réseau Ferré de France est l’un des acteurs de la mise en œuvre de ce plan, il est pilote ou contributeur sur un certain nombre de mesures :
Prévention de proximité auprès des automobilistes (mesure 1)
• Trois opérations de prévention ont eu lieu, au niveau national le 24 juin 2008 et à l’échelle européenne et mondiale les 25 juin 2009 et 22 juin 2010 ; ces journées ont été organisées par RFF en partenariat avec l’État, la Sécurité Routière, les forces de l’ordre, la SNCF et l’ensemble des collectivités territoriales.
• La Journée mondiale sera reconduite le 9 juin 2011 et élargie à environ 40 pays dans le monde.
Indiquer à l’automobiliste la présence de passages à niveau via les terminaux GPS (mesure 2)
• Plus de 11 000 sont téléchargeables gratuitement sur ce site ainsi que sur GPSPASSION.FR.
Contrôle Sanction Automatique aux passages à niveau (mesure 6) :
• Les deux premiers radars de franchissement ont été installés sur des passages à niveau situés sur le territoire national.
• Ils verbaliseront, à l’issue de la phase de tests, les automobilistes qui passent en infraction sur ce passage à niveau.
• Le premier radar a été inauguré le 22 juin 2010 à l’occasion de la Journée mondiale en présence de M. Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat aux Transports, sur le passage à niveau numéro 30 situé sur les communes de Lagny le Sec et Le Plessis-Belleville, dans l’Oise en Picardie.
Radar vitesse installé proche d’un passage à niveau (mesure 7) :
• Plus de 20 passages à niveau prioritaires dont la problématique est la vitesse d’approche ont été équipés de radars vitesse en 2008 / 2009.
Diagnostics de sécurité : circulaire du 11 juillet (mesures 8 et 9) :
• RFF, avec la SNCF, a fourni la liste des passages à niveau concernés par les diagnostics (les passages à niveau sont répertoriés sur le site du ministère).
• RFF a participé à la définition d’une grille d’analyse pour réaliser les diagnostics sur les passages à niveau (SETRA, à télécharger ici).
• Et enfin RFF a participé à la définition d’une note (SETRA) détaillant les différentes solutions d’amélioration à mettre en œuvre sur les passages à niveau (à télécharger ici).
• De nombreux départements ont réalisé les diagnostics de l’ensemble de leurs passages à niveau.
Répartition des financements entre gestionnaires du réseau ferré et des voiries (mesure 12) :
• La nouvelle règle de financement (50 % État + RFF et 50 % gestionnaire d’infrastructure routière) est entrée en vigueur.
• Une charte a été signée par l’Etat, l’Association des Départements de France et RFF pour confirmer cette nouvelle règle de financement pour les passages à niveau situés sur des routes départementales. Une charte identique est en cours de négociation pour les passages à niveau situés sur voies communales.
Réaliser les études préliminaires des 50 premiers passages à niveau prioritaires (mesure 13)
• 48 passages à niveau ont au moins une étude préliminaire en cours ou réalisée.
• Les 2 derniers devraient être lancées en 2010, après signature de convention avec les collectivités concernées.
Engager d’ici 5 ans le traitement des passages à niveau prioritaires sur Route Nationale (mesure 14)
• Les études préliminaires de suppressions ont été lancées fin octobre 2008 sur les 17 passages à niveau prioritaires sur RN (après signature d’une convention de financement avec l’État).
• Une convention de financement a été signée en 2011 par l’Etat et RFF pour lancer les travaux.
Engager dans les 10 ans le traitement de tous les passages à niveau prioritaires (mesure 15)
• La liste des passages à niveau prioritaires a été mise à jour fin 2009 : elle comporte 216 passages à niveau contre 364 en 2005.
• 6 passages à niveau prioritaires ont été supprimés depuis fin de2009 et 27 ont vu leurs équipements améliorés.
• 95 projets de suppression et 36 projets d’amélioration des équipements sont en cours.
Améliorer les passages à niveau « sensibles » (mesure 16) :
• La note SETRA et la grille sont ont été publiés (à télécharger ici).
• Il existe également un guide SETRA pour les passages à niveau proches de carrefours et notamment giratoires (Site du SETRA).
Mettre des feux à diodes d’ici 5 ans (mesure 17) :
• Près de 1.000 passages à niveau sont équipés de feux à diodes à fin 2009.
• Tous les passages à niveau prioritaires sont équipés de feux à diodes.
• L’appel d’offres pour le déploiement à l’ensemble des passages à niveaux automatiques est en cours de lancement.
Améliorer la sécurité des passages à niveau à croix de St André (mesure 18) :
• Ajouter des feux et des barrières sur environ 400 passages à niveau :
> 14 PN sont en cours d’équipement en phase de test pour valider les nouvelles règles d’installation.
> Ensuite le rythme de 100 PN devrait être atteint par an.
• Définir un nouveau type d’équipement de passages à niveau basé sur des feux seuls, et le déployer sur environ 800 passages à niveau.
> Une étude de définition de la nouvelle signalisation basée sur des feux seuls est en cours avec la Sécurité Routière
